BIC location meublée

La location meublée est aujourd'hui une solution qui intéresse de plus en plus les bailleurs. Si ce genre d'investissement offre généralement plusieurs avantages, les revenus que l'on en tire sont toujours considérés fiscalement comme des bénéfices industriels et commerciaux. Il s'agit en effet d'une occasion pour chaque investisseur de se créer un complément de revenu tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Découvrez ci-dessous des informations utiles sur le régime BIC de la location meublée.

Location meublée : que dit la loi ?

Peu importe sa taille, la location meublée porte sur un logement équipé du mobilier nécessaire à l'habitation. Il ne suffit donc pas d'ajouter quelques épars à votre local nu pour le considérer comme étant meublé. En effet, la location meublée est soumise à une règlementation très stricte. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 précise par exemple la liste des éléments d'ameublement incontournables pour dire qu'un logement est meublé. D'après les précisions de cette loi, tout logement proposé en location meublée à partir du 1er septembre 2015 doit disposer au minimum les éléments suivants :

Une literie comprenant couette ou couverture ;
Des étagères de rangement ;
Une table et des sièges ;
Un réfrigérateur intégrant un compartiment qui propose une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
Une plaque de cuisson ;
Des ustensiles de cuisine ;
Un four à micro-ondes (ou four simple) ;
Un dispositif pour occulter les fenêtres dans les pièces ;
Une vaisselle ;
Des luminaires ;
Un matériel d'entretien ménager.

En outre, le propriétaire doit proposer à ses locataires au moins trois des services para-hôteliers pour bénéficier du régime de TVA simplifiée sur option. Parmi ces services, les plus souvent proposés sont l'accueil, la distribution de petits déjeuners, la fourniture du linge de maison, le nettoyage des locaux. La loi prévoit également qu'un inventaire et un état détaillé du mobilier doivent être établis dans les mêmes formes lors de la remise et de la restitution des clés. Il s'agit en effet de documents à joindre au contrat de location pour servir et valoir ce que de droit. En cas de manquement à ces dispositions, un locataire peut saisir le tribunal pour obtenir une requalification de son bail afin de jouir d'une protection plus grande.

Les autres exigences de la location meublée

Comme tout logement loué à titre de résidence principale, la location meublée doit répondre aux normes d'habitabilité. La surface habitable minimale exigée est de 9 m² pour une hauteur sous plafond de 2,20 m. En ce qui concerne les exigences de sécurité, le logement doit avoir un garde-corps aux fenêtres, des réseaux d'électricité et de gaz, des équipements de chauffage et autres en bon usage de fonctionnement. Les règles d'hygiène sont également des points importants à ne pas perdre de vue. Si le logement ne répond pas aux conditions de décence, le locataire peut exiger sa mise en conformité auprès du propriétaire. À noter que cette demande n'a aucune incidence sur la validité et les conditions du bail en cours !

Depuis 2015, la loi Alur a défini des éléments qu'il faut obligatoirement mentionner dans un contrat type de location meublée. Ces exigences incluent :

Un bail de location qui respecte toutes les dispositions du contrat type ;
Le résultat de différentes vérifications (DDT, CREP et ERNMT) ;
Des charges locatives au forfait ;
Un dépôt de garantie (au plus 2 mois de loyer) ;
Les pièces justificatives du locataire ;
Etc.

Les exigences du contrat de bail de la location meublée sont nombreuses. Si vous avez des difficultés dans les démarches à faire, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel de la location meublée pour bénéficier de son expertise.

Location meublée et fiscalité : que faut-il savoir ?

Quand on s'y lance pour une première fois, la location meublée peut paraitre très contraignante. Entre formalités administratives, comptabilité et fiscalité, investir dans la location meublée peut facilement devenir un véritable casse-tête. Mais, au bout de l'effort, les avantages sont énormes. Ce genre d'investissement permet entre autres de se constituer plus facilement un patrimoine pérenne tout en anticipant sa retraite grâce à des revenus complémentaires. De plus, lorsque vous louez votre bien en meublé, vous bénéficiez d'une fiscalité particulière et avantageuse. En général, une location meublée vous permet de profiter :

des BIC : vos gains sont déclarés non en revenus fonciers, mais en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
d'un régime de TVA très flexible ;
d'un statut LMP (loueur meublé professionnel) ou d'un statut LMNP (loueur meublé non professionnel) ;
d'un amortissement du bien immobilier sur environ 35 ans.

Par ailleurs, la location meublée offre une meilleure sécurité des loyers, lesquels sont majorés de +15 à 20 % selon le cas. De plus, le propriétaire a la possibilité de fixer le montant du loyer pour des séjours allant au-delà de trois mois. Par-dessus tout, la location meublée présente moins de risque d'impayés. La durée maximale du bail variant entre 9 et 12 mois, le propriétaire a la possibilité de reprendre rapidement la jouissance de son logement soit pour un usage personnel, soit pour la revente.

Grâce à ses nombreux avantages, la location meublée est plus rentable que la location en vide. C'est d'ailleurs ce qui justifie l'évolution du marché en France. D'après une étude, l'augmentation du nombre de mobilités professionnelles et la croissance des effectifs de l'enseignement favorisent énormément la rentabilité de la location meublée. Certains prédisent même que le nombre d'acteurs dans ce secteur pourrait doubler d'ici 2025.

Comment transformer votre bien en location meublée ?

Les avantages de la location meublée vous ont séduit, et vous souhaitez transformer votre bien en meublé. C'est possible, à condition de faire les bons gestes. En effet, pour un tel projet, il est généralement conseillé de se lancer lors d'un changement de locataire. Sachez cependant que ce choix vous oblige à proposer un logement décent équipé d'un certain nombre de mobiliers de qualité afin de permettre à l'occupant de jouir d'un minimum de confort. Une fois que votre bien est meublé, vous pouvez vous lancer dans les démarches nécessaires pour louer votre propriété afin de commencer par bénéficier des avantages de ce genre de location.

Si la location meublée est largement plébiscitée pour ses avantages, elle a également des exigences. En suivant les recommandations de cet article, vous pouvez tirer le maximum de profit de votre investissement.